Informations légales

Conditions d'utilisation de ClickSend

1. Services

    ClickSend vous fournit ses services sous réserve des Conditions Générales suivantes. Si vous visitez ou effectuez des transactions électroniques de quelque manière que ce soit avec ClickSend, vous acceptez et convenez de respecter ces Conditions Générales.

    ClickSend fournit aux utilisateurs une variété d'outils et de ressources pour collecter les numéros de mobile des visiteurs et pour créer, envoyer et gérer des SMS et MMS en ligne, des e-mails, des fax et des publications en ligne (les « Services »). Voici les Conditions d'utilisation des Services. En signant ce document ou après vous être connecté pour la première fois, vous acceptez ces Conditions d'utilisation des Services.

2. Services et assistance

    2.1 Les Services sont fournis sous réserve du présent Contrat, tel qu'il peut être modifié par ClickSend, et de toute directive, règle ou politique d'exploitation que ClickSend peut établir et publier de temps à autre (le « Contrat »). En publiant des versions mises à jour du Contrat sur le site Web de ClickSend, ou en vous notifiant d'une autre manière, ClickSend peut modifier les termes du Contrat et peut interrompre ou réviser tout ou partie des autres aspects des Services à sa seule discrétion. Toutes ces modifications entreront en vigueur dès la publication du Contrat révisé sur le Service.

    2.2 Les Services sont disponibles uniquement aux personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Sans se limiter à ce qui précède, les Services ne sont pas disponibles aux personnes de moins de 18 ans. Si vous n'êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser les Services.

    2.3 Les Services permettent aux sites Web de multinationales, aux sites Web de petites entreprises et aux sites communautaires d'inscrire les visiteurs du site Web, de collecter et de récupérer les données d'inscription des visiteurs, et de développer et d'exécuter des communications avec les visiteurs et autres prospects ciblés

    2.4 Le nombre de messages envoyés via le Service et le nombre de caractères de données transférés par SMS sont mesurés par ClickSend. Les comptes ClickSend normaux vous permettent d'envoyer un nombre illimité de communications à condition que votre compte dispose d'un crédit suffisant.

    2.5 Vous devez remplir le formulaire d'inscription sur la page Inscription pour utiliser les Services. Vous fournirez des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé dans le formulaire d'inscription. Dans le cadre du processus d'inscription, vous indiquerez une adresse e-mail et un mot de passe pour votre compte ClickSend. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de vos mots de passe et de vos fichiers, ainsi que de toutes les utilisations de votre compte et des Services en votre nom. ClickSend se réserve le droit de refuser l'inscription ou d'annuler les comptes qu'il juge inappropriés.

    2.6 Si le traitement de l'une des données personnelles de vos employés, sous-traitants ou clients (« Données personnelles de l'entreprise ») est régi par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), les conditions supplémentaires de notre Calendrier de traitement des données(« DPS ») s'appliquent et font partie du présent Contrat.

3. Restrictions et responsabilités

    3.1 Ceci est un Contrat de Services et vous n'obtenez aucune licence pour aucun logiciel par ce Contrat. Il vous est interdit, directement ou indirectement de : effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes de, ou trouvés sur ou via les Services ou tout logiciel, documentation, ou des données liées aux Services (le « Logiciel ») ; supprimer tout avis ou étiquette de propriété des Services ou du Logiciel, modifier, traduire ou copier, distribuer, donner en gage, céder ou autrement transférer ou grever les droits sur les Services ou le Logiciel. Les Services doivent être utilisés uniquement à des fins commerciales, strictement sans usage personnel, sauf autorisation préalable de ClickSend.

    3.2 Vous reconnaissez et acceptez que les Services et les noms et logos de la société ClickSend, ainsi que tous les noms de produits et services associés, les marques de conception et les slogans, sont la propriété de ClickSend ou de ses sociétés affiliées ou fournisseurs (collectivement, les « Marques »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'une des marques à des fins publicitaires, marketing ou de toute autre manière commerciale sans le consentement écrit préalable de ClickSend. Votre utilisation des Services ne confère aucun titre ou propriété sur le Service, le Logiciel ou les Marques et ne constitue pas une vente de droits sur le Service, le Logiciel ou les Marques. Tous les droits de propriété restent à ClickSend ou à ses fournisseurs tiers, selon le cas.

    3.3 Vous déclarez, acceptez et garantissez que vous n'utiliserez les Services que conformément au Contrat et à toutes les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques et les lois relatives au spam, à la confidentialité, à l'obscénité ou à la diffamation). Vous acceptez de ne pas accéder ou de ne pas utiliser les listes de contacts de tiers dans le cadre de la préparation ou de la distribution de messages non sollicités à des tiers. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager ClickSend de toute responsabilité contre tout dommage, perte, responsabilité, règlement et dépense (y compris, sans limitation, les frais et honoraires d'avocat raisonnables) en relation avec toute réclamation ou action découlant d'une violation présumée de ce qui précède ou autrement découlant de ou lié à votre utilisation des Services. Bien que ClickSend n'ait aucune obligation de surveiller le contenu fourni par vous ou votre utilisation des Services, ClickSend peut le faire et peut supprimer un tel contenu ou interdire toute utilisation des Services qu'il pense être (ou est présumé être) en violation de ce qui précède.

    3.4 Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. La transmission ou la sollicitation de tout matériel qui enfreint les lois fédérales, régionales ou autres qui peuvent s'appliquer dans votre région est interdite. De plus, vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer du matériel qui est :

      (a) susceptible d'être, compte tenu des comportements contemporains de la société dans laquelle le contenu est reçu, offensant pour des adultes raisonnables ;

      (b) est susceptible, eu égard à la loi et aux attitudes contemporaines de la société, de ne pas convenir aux mineurs ;

      (c) promeut, incite ou donne des instructions en matière de criminalité ;

      (d) décrit, incite ou promeut une activité sexuelle illégale ;

      (e) encourage ou incite à la violence ou à la haine contre toute personne ou groupe, ou incite à la haine raciale ;

      (f) provoque une alarme, une situation de détresse ou de panique inutiles ou est de caractère menaçant ;

      (g) contient un ver informatique ou un virus ;

      (h) enfreint une loi ;

      (i) frauduleux ;

      (j) contrevient aux règles de confidentialité ;

      (k) enfreint la confidentialité, le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou tout autre intérêt de propriété de toute personne ;

      (l) est faux, trompeur ou susceptible d'induire en erreur ou de tromper ;

      (m) fournit des conseils financiers à toute personne ;

      (n) est obsolète, compte tenu des informations généralement disponibles, publiées par la suite, ou diffusées ou mises à disposition ;

      (o) diffamatoire ;

      (p) a pour but de fournir un avertissement ou une notification concernant un risque grave pour la sécurité des personnes ou des biens (par exemple, les services d'urgence) ; ou

      (q) enfreint les lois, règlements et directives concernant la publicité, les avenants et les témoignages, y compris les directives et règlements publiés par l'Australian Media and Communications Authority, l'Australian Competition and Consumer Commission, la Federal Trade Commission des États-Unis et tout équivalent juridictionnel

    3.5 En utilisant les diverses fonctionnalités des Services, vous pouvez fournir des informations (telles que le nom, les coordonnées ou d'autres informations d'inscription) à ClickSend. ClickSend peut utiliser ces informations et toute information technique sur votre utilisation des Services pour adapter ses présentations, faciliter votre déplacement dans le Service ou communiquer individuellement avec vous.

    3.6 ClickSend n'utilisera aucune de vos listes d'abonnés ou toute autre information client à d'autres fins que celles prévues avec le Service. Vos informations client ne seront partagées avec aucune autre partie. En outre, ClickSend n'utilisera pas vos informations client dans le but d'envoyer des messages commerciaux non sollicités.

    3.7 Vous vous conformerez à notre Politique anti-spam, ainsi qu'à la législation et aux directives en matière de confidentialité, applicables aux juridictions dans lesquelles les messages sont envoyés et reçus. En particulier, vous garantissez et vous vous engagez à tout moment que, lorsque la loi applicable l'exige, le destinataire de toute communication que vous envoyez via les Services a consenti ou a autrement choisi la réception d'un tel message comme l'exige la loi ou la réglementation applicable.

    3.8 Vous ne pouvez pas utiliser ClickSend pour distribuer des concours illégaux, des systèmes pyramidaux, des lettres à la chaîne ou des campagnes de marketing à plusieurs niveaux.

    3.9 Vous ne pouvez pas utiliser ClickSend pour envoyer des campagnes de messages avec un lien vers ou qui affichent de la nudité, du contenu obscène, du contenu lié au jeu, du contenu pharmaceutique, des logiciels illégaux, des virus, ou pour distribuer tout autre contenu que nous jugeons inapproprié.

4. Résiliation

    4.1 Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en nous contactant. La correspondance doit inclure votre prénom, votre nom et votre nom d'utilisateur ClickSend. Aucun remboursement ne sera émis si vous résiliez ce Contrat.

    4.2 ClickSend peut résilier le présent Contrat ou les Services à tout moment avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. ClickSend n'assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison d'une telle résiliation. Si ClickSend met fin à ce Contrat parce que vous avez enfreint la politique anti-spam, aucun remboursement ne sera effectué.

    4.3 ClickSend peut supprimer n'importe laquelle de vos données archivées dans les 30 jours suivant la date de résiliation. Toutes les sections de ce Contrat qui, de par leur nature, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

5. Exclusion de garantie ; recours

    L'UTILISATION DES SERVICES ET TOUTE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE ACTION MENÉE PAR VOUS EN RAISON DE CETTE UTILISATION OU DE CETTE CONFIANCE, EST À VOS PROPRES RISQUES. CLICKSEND NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET CLICKSEND DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

    Votre seul et unique recours en cas d'échec ou de non-exécution des Services sera que ClickSend déploie des efforts commercialement raisonnables pour ajuster ou réparer les Services.

6. Limitation de responsabilité

    DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, TORT, CONTRAT OU AUTREMENT, NI CLICKSEND OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES SOUS-JACENTS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS D'INFORMATION, FOURNISSEURS DE COMPTES, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS (CONSIDÉRÉ COLLECTIVEMENT AUX FINS DE CETTE SECTION COMME « CLICKSEND ») NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE FINANCIER, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, DE COUVERTURE, DE CONFIANCE OU DE DOMMAGES INDIRECTS, MÊME SI CLICKSEND A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR TOUTE AUTRE PARTIE. DANS LE CAS OU NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CLICKSEND SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES DE TOUTE CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ DE CLICKSEND SERA LIMITÉ AU MONTANT QUE VOUS PAYEZ POUR LE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CETTE LIMITATION ET EXCLUSION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

7. Service SMS

    7.1 ClickSend fournit un service SMS qui envoie des messages aux téléphones mobiles en utilisant des opérateurs et des sociétés d'agrégation établis. La fourniture du service SMS est soumise aux conditions d'utilisation suivantes.

    7.2 Vous reconnaissez que ClickSend délivre des messages SMS via les grandes entreprises de télécommunications et les fournisseurs de réseaux mobiles et ne peut donc influencer la transmission des messages SMS que dans le cadre des contraintes techniques imposées par les fournisseurs susmentionnés. Les messages SMS envoyés via Internet seront transférés aux destinataires mobiles adressés en temps voulu, à condition que le téléphone du destinataire soit allumé et situé dans une zone couverte par son fournisseur de réseau mobile souscrit. Vous reconnaissez que, selon le service du fournisseur de téléphonie mobile du destinataire, il peut ne pas être possible de transmettre le message SMS au destinataire avec succès. ClickSend ne revendique ni ne garantit ni la disponibilité ni les performances de ce service. Bien que ClickSend s'efforce de livrer le message rapidement, ClickSend décline toute responsabilité en cas de retard de transmission ou d'échec des messages SMS.

    7.3 ClickSend facture les SMS transmis d'après ses journaux de transmission. Ces journaux sont réputés corrects et valides même si le client s’est opposé à l’exactitude des registres comptables, sauf si les enquêtes de ClickSend ont produit des preuves d’un problème ou d’une erreur technique. Comme ClickSend ne peut pas garantir la livraison des messages SMS aux destinataires en raison d'erreurs possibles de la part des fournisseurs de réseau mobile, ClickSend ne vous remboursera pas les messages SMS non distribuables.

    7.4 Vous acceptez que toutes les activités, qui peuvent être attribuées à votre nom d'utilisateur et mot de passe, sont réputées avoir été effectuées par vous-même et vous lient juridiquement.

8. Exportation de services ou de données techniques

    Vous ne pouvez pas supprimer ou exporter d'Australie ou autoriser l'exportation ou la réexportation des Services, ou de tout produit direct de ceux-ci, y compris les données techniques, en violation des restrictions, lois ou réglementations de l'Australie ou de tout autre pays applicable.

9. Divers

    9.1 Si une disposition du Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire.

    9.2 ClickSend et vous convenez que le Contrat est la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle des parties et remplace et annule tous les accords, communications et autres accords écrits et oraux précédents relatifs à l'objet du Contrat, et que toutes les renonciations et les modifications doivent être faites par écrit et signées par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes. Aucun retard ou omission de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu du présent Contrat ou existant en droit ou en équité ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours.

    9.3 Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun emploi n'est créé à la suite de l'établissement du Contrat et vous n'avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour lier ClickSend à quelque égard que ce soit.

    9.4 Dans toute action ou procédure visant à faire valoir les droits en vertu du Contrat, la partie gagnante aura le droit de récupérer ses frais et honoraires d’avocat.

    9.5 Le Contrat est régi par les lois de l'État de Victoria en Australie, peu importe ses choix, ses lois ou ses dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les actions en justice liées au Contrat seront intentées devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Melbourne, État de Victoria, Australie.

10. Configuration requise

    Il est entendu que pour utiliser ClickSend, un PC Windows ou Mac avec Internet Explorer 7.0, Safari 3.0 et Firefox 2.0 ou supérieur doit être utilisé. De plus, une connexion stable à Internet est recommandée. ClickSend peut fonctionner de manière limitée sur d'autres plateformes, mais il n'y a aucune garantie de fonctionnalité à tout moment. De plus, ClickSend peut fonctionner de manière limitée sur un navigateur Web autre qu'Internet Explorer (tel que Netscape Navigator), mais il n'y a aucune garantie de fonctionnalité complète avec les navigateurs Web.

11. Règles de conformité pour l'envoi de messages.

    Tous les clients ClickSend doivent suivre les règles de la loi fédérale anti-spam et les dispositions anti-spam de ce Contrat lors de l'envoi de messages électroniques via le service. En conséquence, nous exigeons ce qui suit pour les messages envoyés via le système de ClickSend : ces directives contribueront à garantir que ClickSend conserve sa réputation et son statut en liste blanche auprès d'un certain nombre de grands opérateurs et de programmes en liste blanche. Si à tout moment votre campagne est signalée comme SPAM par les abonnés d'un opérateur, ClickSend se réserve le droit d'annuler votre compte sans préavis.

12. Pratiques relatives aux messages et aux autorisations

    12.1 Chaque message avec du contenu lié au marketing envoyé en relation avec les Services doit contenir un mécanisme de « retrait » qui permet aux abonnés de se retirer de votre liste de contacts. Chacun de ces mécanismes doit rester opérationnel pendant une période de trente (30) jours après la date à laquelle vous envoyez le message, et doit être satisfaisant sur le fond et la forme pour ClickSend. Vous acceptez d'inclure et de ne pas supprimer, désactiver ou tenter de supprimer ou de désactiver ce mécanisme.

    12.2 Vous acceptez d'importer, d'accéder ou de n'utiliser que des listes de contacts basées sur l'autorisation. Les listes de contacts achetées sont interdites.

    12.3 Vous êtes responsable de la surveillance, de la correction, du traitement des demandes d'exclusion dans les 10 jours et de la mise à jour des numéros de téléphone mobile auxquels les messages sont envoyés via votre compte ClickSend. ClickSend propose des outils pour gérer les désabonnements à votre place.

    12.4 Les messages que vous envoyez via le Service peuvent générer des plaintes d'abus de la part des destinataires. Vous êtes responsable de vous assurer que vos campagnes de messages ne génèrent pas un nombre de plaintes d'abus dépassant les normes de l'industrie. ClickSend, à sa seule discrétion, déterminera si votre niveau de plaintes pour abus est conforme aux normes de l'industrie et la détermination de ce taux sera définitive, contraignante et concluante à toutes fins en vertu du présent Contrat.

    12.5 ClickSend, à sa seule discrétion, peut désactiver immédiatement votre accès sans remboursement aux Services si ClickSend considère à sa seule discrétion que vous avez violé l'une des pratiques de message et d'autorisation énumérées ci-dessus, ou la politique anti-spam de ClickSend.

13. Coûts des caractères pour les messages SMS

    Un message SMS standard comporte un maximum de 160 caractères. Des messages plus longs sont certainement possibles, mais sachez que le dépassement des 160 caractères constituera un « deuxième » message. L'utilisateur final verra cela comme un long message sur son appareil. Lorsqu'un message contient plus de 160 caractères, il s'agit d'un message en plusieurs parties car il contient plusieurs messages (ou plusieurs parties). La limite totale du SMS devient alors 153 caractères par « partie » car les 7 caractères sont utilisés par des en-têtes et des pieds de page invisibles qui indiquent quelle partie du message est envoyée (par exemple la partie 1 sur 2). Par exemple : si un message contient plus de 6 parties, il sera tronqué (voir ci-dessous). Si un message contient des caractères qui ne figurent pas dans le jeu de caractères GSM 03.38, le type de message sera traité au format Unicode. (https://en.wikipedia.org/wiki/GSM_03.38).

    Caractères anglais standard :

      1 – 160 caractères = 1 Message
      161 – 306 caractères = 2 Messages
      307 – 459 caractères = 3 Messages
      460 – 612 caractères = 4 Messages
      613 – 765 caractères = 5 Messages
      766 – 918 caractères = 6 Messages


    Caractères non GSM (Unicode) :

      1 – 70 caractères = 1 Message
      71 – 134 caractères = 2 Messages
      135 – 201 caractères = 3 Messages
      202 – 268 caractères = 4 Messages
      269 – 335 caractères = 5 Messages
      336 – 402 caractères = 6 Messages


14. Frais pour les caractères des messages vocaux

    Si un message comporte plus de 4 parties de message, il sera tronqué (voir ci-dessous). Si un message contient des caractères qui ne figurent pas dans le jeu de caractères GSM 03.38, le type de message sera traité au format Unicode. (https://en.wikipedia.org/wiki/GSM_03.38).

    Caractères anglais standard :

      1 – 300 caractères = 1 Message
      301 – 600 caractères = 2 Messages
      601 – 900 caractères = 3 Messages
      901 – 1200 caractères = 4 Messages


    Caractères non GSM (Unicode) :

      1 – 150 caractères = 1 Message
      151 – 300 caractères = 2 Messages
      301 – 450 caractères = 3 Messages
      451 – 600 caractères = 4 Messages


15. Tarification et conditions de paiement

    Tous les tarifs de livraison des messages sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Vous êtes responsable de la consultation régulière du barème de prix et de vous tenir informé des prix facturés par ClickSend.

    15.1 Comptes prépayés

      a) Le paiement à l'avance des Services peut être effectué par une carte de crédit valide acceptée par ClickSend, sauf si d'autres arrangements de paiement ont été conclus entre vous et un représentant autorisé de ClickSend. Si ClickSend est pour une raison quelconque incapable d'effectuer un paiement automatique via votre carte de crédit, vous en serez informé par e-mail. Tous les paiements effectués à ClickSend ne sont pas remboursables, sauf si un compte est résilié par ClickSend pour une raison autre que la violation de la politique anti-spam.

      b) En cas de rétrofacturation par carte de crédit pour une transaction, des frais administratifs de 50 AUD ou équivalents seront récupérables auprès du Client. ClickSend peut facturer des intérêts sur le montant de la transaction à partir de la date de rétrofacturation jusqu'à ce que le paiement soit récupéré. Le taux calculé est le taux facturé par les principaux banquiers de ClickSend sur les découverts non garantis de 100 000,00 USD ou moins composés mensuellement.

      c) Le Client doit payer les frais juridiques de ClickSend (sur une base d'indemnisation) pour faire valoir l'un des droits de ClickSend en vertu du présent Contrat. Le Client doit également payer les frais et dépenses payables à toute agence de recouvrement engagée par ClickSend pour obtenir ou tenter d'obtenir le paiement du compte dû par le Client.

      d) ClickSend peut résilier le Contrat de service si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la date d'échéance.

      e) Les soldes prépayés expireront si aucun message n'a été envoyé dans les 180 jours et qu'aucune recharge de compte n'a été effectuée dans les 180 jours.

    15.2 Comptes post-payés

      a) Le client paiera les frais comme convenu dans le Contrat de Service signé.

      b) ClickSend facturera le Client sur une base mensuelle pour l'utilisation du Produit au cours des mois précédents par le Client et tout consommateur.

      c) Le client doit payer la facture dans les conditions de paiement convenues dans le Contrat de service signé.

      d) ClickSend peut facturer des frais de retard de 100 AUD plus les intérêts sur le montant de toute facture à partir de la date d'échéance du paiement jusqu'à la date à laquelle le paiement est effectué au taux calculé comme le taux facturé par les principaux banquiers de ClickSend sur les découverts non garantis de 100 000,00 $ ou moins composés mensuellement.

      e) Le Client doit payer les frais juridiques de ClickSend (sur la base d'une indemnisation) pour faire valoir l'un des droits de ClickSend en vertu du présent Contrat. Le Client doit également payer les frais et dépenses payables à toute agence de recouvrement engagée par ClickSend pour obtenir ou tenter d'obtenir le paiement de la somme due par le Client.

      f) ClickSend peut résilier le Contrat de Service si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la date d'échéance.

Nouvelle-Zélande

    Directives de l'industrie de la téléphonie mobile néo-zélandaise – pour configurer et exécuter des services de manière conforme

    Il est recommandé aux fournisseurs de services en Nouvelle-Zélande de se familiariser avec le code des services de messagerie mobile.

    Le code des services de messagerie mobile (le Code) a été approuvé par le TCF en décembre 2010. Le Code définit les droits et obligations des fournisseurs de contenu, des agrégateurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour la publicité, la promotion et l'exploitation de tous les services de messagerie mobile payants et non payants en Nouvelle-Zélande.

    Ce Code est entré en vigueur le 14 mars 2011, en remplacement du Code des services de messagerie Mobile Premium.

    Les points clés du code :

    • Le Code fournit les lignes directrices et les normes pour la gestion des meilleures pratiques des services de messagerie mobile en Nouvelle-Zélande.
    • Le nouveau Code remplace l'actuel Code des services de messagerie Premium en date du mois de février 2008.
    • Le Code est volontaire.

    ClickSend n'est pas responsable de tout écart potentiel, erreur d'interprétation, inexactitude ou incohérence pouvant apparaître sur cette page. Nous soulignons que les informations contenues ici sont fournies à titre indicatif uniquement.

    Nouvelle-Zélande – autres documents réglementaires pertinents :

    TCF - Code de messagerie mobile Septembre 2014

    TCF - Code de bonnes pratiques pour la fourniture de contenu via les téléphones mobiles

États-Unis d'Amérique (U.S.A.)

    Des frais de message et de données peuvent être appliqués

Les coordonnées du service clientèle peuvent être trouvées ici.

Questions ?

Comptes gratuits et conseils gratuits. Notre équipe juridique sera ravie de vous aider.

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